Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour :
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme PetCareConnect, éditée par César De Leeuw ([Numéro d’entreprise BCE à compléter]). En créant un compte, vous acceptez ces CGU.
1. Objet de la plateforme
PetCareConnect est une plateforme de mise en relation entre des propriétaires d’animaux et des professionnels du secteur animalier (vétérinaires, toiletteurs, éducateurs, gardiens, promeneurs). Nous fournissons un outil de recherche et de prise de rendez-vous ; nous ne sommes pas partie au contrat de soins ou de service conclu entre le propriétaire et le professionnel.
2. Gratuité
L’accès à la plateforme est actuellement gratuit, tant pour les propriétaires que pour les professionnels. Nous nous réservons le droit d’introduire des offres payantes à l’avenir ; le cas échéant, vous en serez informé(e) à l’avance et aucune fonctionnalité ne deviendra payante sans votre accord.
3. Compte utilisateur
Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte. Vous devez être majeur(e) ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.
4. Professionnels
Les professionnels sont responsables de l’exactitude des informations de leur profil et du respect de leurs obligations légales et déontologiques (notamment l’inscription à l’ordre compétent pour les vétérinaires). Nous procédons à une vérification, mais celle-ci ne se substitue pas à la responsabilité du professionnel.
5. Rendez-vous
Une demande de rendez-vous via la plateforme constitue une demande qui peut nécessiter la confirmation du professionnel. Les conditions d’annulation et de prestation relèvent de l’accord entre le propriétaire et le professionnel. La plateforme n’est pas responsable de l’exécution ou de la qualité des prestations.
6. Comportement des utilisateurs
Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins illégales, de publier de faux avis, d’usurper une identité, de collecter des données d’autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du service.
7. Avis et contenus
Les avis doivent être sincères et reposer sur une expérience réelle. Nous pouvons modérer ou retirer tout contenu illicite, diffamatoire ou trompeur.
8. Responsabilité
La plateforme est fournie « en l’état ». Nous mettons tout en œuvre pour assurer sa disponibilité mais ne garantissons pas une absence totale d’interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les litiges entre propriétaires et professionnels.
9. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice du droit impératif du consommateur de saisir le tribunal de son lieu de domicile.